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Question écrite n° 3319 de M. Philippe Lottiaux
Date de dépôt : 21/01/2025
logement : aides et prêts - Travaux de rénovation monogestes - Travaux de rénovation monogestes
Question écrite n° 197 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 08/10/2024
communes - Adressage obligatoire pour l'ensemble des communes - Adressage obligatoire pour l'ensemble des communes
Question écrite n° 3215 de M. Philippe Lottiaux
Date de dépôt : 21/01/2025
aquaculture et pêche professionnelle - Prolongation d'activité des chalutiers de type gangui après 2025 - Prolongation d'activité des chalutiers de type gangui après 2025
Question écrite n° 3391 de M. Philippe Juvin
Date de dépôt : 21/01/2025
services à la personne - Statut juridique des particuliers employeurs pour l'aide à domicile - Statut juridique des particuliers employeurs pour l'aide à domicile
Question écrite n° 3376 de Mme Laure Miller
Date de dépôt : 21/01/2025
retraites : généralités - Retraite des sapeurs-pompiers volontaires - Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
Question écrite n° 3375 de Mme Anna Pic
Date de dépôt : 21/01/2025
retraites : généralités - Pensions des salariés à carrière mixte - Pensions des salariés à carrière mixte
Question écrite n° 986 de Mme Delphine Lingemann
Date de dépôt : 15/10/2024
postes - Réorganisation des plateformes industrielles de courrier - Réorganisation des plateformes industrielles de courrier
Question écrite n° 3323 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 21/01/2025
maladies - Politique de santé publique en matière de maladies neurodégénératives - Politique de santé publique en matière de maladies neurodégénératives
Question écrite n° 3378 de M. Philippe Lottiaux
Date de dépôt : 21/01/2025
sang et organes humains - Autosuffisance de la France en médicaments dérivés du plasma - Autosuffisance de la France en médicaments dérivés du plasma
Question écrite n° 1611 de Mme Danielle Simonnet
Date de dépôt : 05/11/2024
associations et fondations - Subventions de la Fédération nationale des maisons des potes - Subventions de la Fédération nationale des maisons des potes