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- Compte rendu de réunion n° 1 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
- Date de réunion : 11/12/2024
- (à huis clos)
- – Programme de travail de la Mecss
- Compte rendu de réunion n° 2 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
- Date de réunion : 18/12/2024
- – Audition sur les mécanismes de fixation du prix des médicaments et leurs enjeux, de M. Philippe Bouyoux, président du Comité économique des produits de santé, et de M. Alexandre Beaudoin, chef de la mission « Médicaments » au sein du secrétariat général du CEPS
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 21 janvier 2025
- Date de séance : 21/01/2025
- 1. Questions au gouvernement
- 2. Urgence pour Mayotte
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 21 janvier 2025
- Date de séance : 21/01/2025
- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 20 janvier 2025
- Date de séance : 20/01/2025
- 1. Urgence pour Mayotte
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 584 - Proposition de loi de Mme Nicole Le Peih relative à l'exercice de la démocratie agricole
- Date de dépôt : 19/11/2024
- Voir le dossier (Exercice de la démocratie agricole)
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 22 janvier 2025
- Date de séance : 22/01/2025
- 1. Questions au gouvernement
- 2. Urgence pour Mayotte
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