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- Amendement n° 79 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 22/01/2025
- Amendement de Mme Vidal - Après l'article 18 - Non renseigné
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- Amendement n° 213 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 23/01/2025
- Amendement de M. Maillot, Mme Reid Arbelot, Mme Lebon, M. Nadeau, M. Rimane, M. Castor et Mme K/Bidi - Après l'article 9 - Non renseigné
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- Amendement n° 214 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 23/01/2025
- Amendement de M. Maillot, Mme Reid Arbelot, Mme Lebon, Mme K/Bidi, M. Castor, M. Nadeau et M. Rimane - Après l'article 9 - Non renseigné
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- Amendement n° 299 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 23/01/2025
- Amendement de M. Lioret, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, Mme Levavasseur, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Muller, Mme Ranc et M. Taché de la Pagerie - Après l'article 18 BIS - Non renseigné
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- Amendement n° 216 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 23/01/2025
- Amendement de M. Maillot, Mme Reid Arbelot, Mme Lebon, Mme K/Bidi, M. Castor et M. Rimane - Après l'article 9 - Non renseigné
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- Amendement n° 217 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 23/01/2025
- Amendement de M. Maillot, Mme Reid Arbelot, Mme Lebon, Mme K/Bidi, M. Castor, M. Nadeau et M. Rimane - Après l'article 9 - Non renseigné
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- Amendement n° 486 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 23/01/2025
- Amendement de M. Fabrice Brun, Mme Corneloup, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet et M. Descoeur - Article 22 - Non renseigné
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- Amendement n° 516 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 23/01/2025
- Amendement de Mme Colin-Oesterlé, M. Boucard, M. Fait, M. Lam et M. Ray - Après l'article 19 - Non renseigné
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- Amendement n° 155 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 23/01/2025
- Amendement de M. Fabrice Brun, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, M. Boucard, M. Brigand, M. Nury, Mme Petex, M. Ray et M. Descoeur - Après l'article 10 - Non renseigné
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- Amendement n° 559 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 23/01/2025
- Amendement de Mme Vidal et Mme Missoffe - Après l'article 18 - Non renseigné
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