Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 3391 de M. Philippe Juvin: Date de dépôt : 21/01/2025; services à la personne - Statut juridique des particuliers employeurs pour l'aide à domicile - Statut juridique des particuliers employeurs pour l'aide à domicile
Question écrite n° 3376 de Mme Laure Miller: Date de dépôt : 21/01/2025; retraites : généralités - Retraite des sapeurs-pompiers volontaires - Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
Question écrite n° 3375 de Mme Anna Pic: Date de dépôt : 21/01/2025; retraites : généralités - Pensions des salariés à carrière mixte - Pensions des salariés à carrière mixte
Question écrite n° 3373 de M. Corentin Le Fur: Date de dépôt : 21/01/2025; retraites : généralités - Contrats aidés et retraite pour carrière longue - Contrats aidés et retraite pour carrière longue
Question écrite n° 3404 de Mme Sophie Taillé-Polian: Date de dépôt : 21/01/2025; travail - Licenciements discriminatoires - Inspection du travail - Licenciements discriminatoires - Inspection du travail
Question écrite n° 1343 de M. Emmanuel Blairy: Date de dépôt : 22/10/2024; santé - Communication sur la méthode Heimlich pour prévenir les décès par asphyxie - Communication sur la méthode Heimlich pour prévenir les décès par asphyxie
Question écrite n° 3319 de M. Philippe Lottiaux: Date de dépôt : 21/01/2025; logement : aides et prêts - Travaux de rénovation monogestes - Travaux de rénovation monogestes
N° 793 - Proposition de loi de Mme Gabrielle Cathala visant à améliorer la vie professionnelle des femmes par l'encadrement du temps partiel contraint: Date de dépôt : 21/01/2025; Voir le dossier (Améliorer la vie professionnelle des femmes par l'encadrement du temps partiel contraint)
N° 594 - Proposition de loi de Mme Isabelle Santiago relative à l'instauration de normes d'encadrement dans les établissements d'accueil de la protection de l'enfance: Date de dépôt : 19/11/2024; Voir le dossier (Instauration de normes d'encadrement dans les établissements d'accueil de la protection de l'enfance)