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N° 387 - Proposition de loi de M. Ian Boucard visant à créer une réduction d'impôt sur le revenu pour les bénévoles qui s'investissent dans une association: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Créer une réduction d'impôt sur le revenu pour les bénévoles qui s'investissent dans une association)
N° 333 - Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller visant à permettre aux personnes amputées d'un membre supérieur de bénéficier de la carte mobilité inclusion mention « stationnement »: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Permettre aux personnes amputées d'un membre supérieur de bénéficier de la carte mobilité inclusion mention « stationnement »)
N° 444 - Proposition de loi de M. Vincent Jeanbrun portant transfert de la compétence du boulevard périphérique parisien à la région Île-de-France: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Transfert de la compétence du boulevard périphérique parisien à la Région Île-de-France)
N° 348 - Proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à améliorer l'accès des personnes à mobilité réduite au logement social: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Améliorer l'accès des personnes à mobilité réduite au logement social)
N° 396 - Proposition de loi de Mme Frédérique Meunier relative au maintien de classe en milieu rural: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Maintien de classe en milieu rural)
N° 363 - Proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à renforcer et élargir le droit à l'acompte sur salaire: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Renforcer et élargir le droit à l'acompte sur salaire)
N° 378 - Proposition de loi de M. Laurent Wauquiez visant à mieux protéger la société des étrangers clandestins dangereux et à faciliter leur expulsion: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Protéger la société des étrangers clandestins dangereux et faciliter leur expulsion)
N° 335 - Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller visant à faciliter l'accession au logement social pour les personnes en cours de divorce: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Faciliter l'accession au logement social pour les personnes en cours de divorce)
Question écrite n° 1043 de M. Romain Daubié: Date de dépôt : 15/10/2024; taxe sur la valeur ajoutée - Assouplissement des règles s'appliquant à la vente d'immeubles à rénover - Assouplissement des règles s'appliquant à la vente d'immeubles à rénover
Question écrite n° 1054 de M. Philippe Brun: Date de dépôt : 15/10/2024; travail - Impact des clauses de non-concurrence sur l'activité de France Travail - Impact des clauses de non-concurrence sur l'activité de France Travail