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Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 25 juin 2025
Date de séance : 25/06/2025
  1. 1. Questions au gouvernement
  2. 2. Convention France-Macédoine du Nord relative à la défense
  3. 3. Renforcer la sécurité des professionnels de santé
  4. 4. Programmation pour la refondation de Mayotte
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 78 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 25/06/2025
  1. Audition, ouverte à la presse, du général d'armée Thierry Burkhard, chef d'état-major des armées sur « Bilan et perspectives d'adaptation du format des armées au regard de l'évolution de l'état de la menace ».
Compte rendu de réunion n° 77 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 25/06/2025
  1. Audition, à huis clos, de M. Romaric Roignan, directeur de l'Afrique du Nord et du Moyen-Orient au ministère de l'Europe et des affaires étrangères, sur la situation aux Proche et Moyen-Orients.
Compte rendu de réunion n° 132 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 25/06/2025
  1. – Audition de M. Rémy RIOUX, directeur général de l'Agence Française de développement
Compte rendu de réunion n° 99 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 25/06/2025
  1. - Audition de Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, et Mme Amélie de Montchalin, ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, sur l'avis n° 2025 2 du 18 juin 2025 du comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie et sur l'exécution de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie
Compte rendu de réunion n° 116 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 25/06/2025
  1. – Nomination de rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2026 ;
  2. – Audition de M. Olivier Challan-Belval, Médiateur national de l'énergie.
Compte rendu de réunion n° 90 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 25/06/2025
  1. – Examen, à huis clos, du rapport de la commission, exerçant les prérogatives d'une commission d'enquête, sur les modalités du contrôle par l'État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958) (Mme Violette Spillebout et M. Paul Vannier, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 55 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 25/06/2025
  1. – Audition de Mme Sylvie Landriève, directrice du Forum Vies Mobiles sur les alternatives à la voiture ;
  2. – Point d'étape de la mission d'information sur le rôle du transport ferroviaire dans le désenclavement des territoires (Mme Olga Givernet et M. Bérenger Cernon, corapporteurs), sur les questions de financement.
Compte rendu de réunion n° 131 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 25/06/2025
  1. – Audition de Mme Marie-Anne BARBAT-LAYANI, présidente de l'Autorité des marchés financiers, sur la présentation du rapport public annuel de l'Autorité
Compte rendu de réunion n° 86 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 25/06/2025
  1. Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (n° 1148) (M. Olivier Marleix, rapporteur) ;
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements :
  3. - à la proposition de loi visant à protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité (n° 1415) (Mme Brigitte Barèges, rapporteure) ;
  4. - à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (n° 1583) (M. Éric Michoux, rapporteur) ;
  5. - à la proposition de loi visant à instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération (n° 1585) (M. Éric Michoux, rapporteur) ;
  6. - à la proposition de loi visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers (n° 1586) (Mme Brigitte Barèges, rapporteure).