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N° 1489 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi la profession d'infirmier.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Profession d'infirmier)
Question écrite n° 7254 de M. Emmanuel Mandon: Date de dépôt : 03/06/2025; produits dangereux - Création d'un organisme administrativement indépendant chargé du désamiantage - Création d'un organisme administrativement indépendant chargé du désamiantage
N° 1488 rapport - Rapport de Mme Léa Balage El Mariky sur la proposition de résolution de M. Laurent Wauquiez et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (1382).: Date de dépôt : 03/06/2025; Voir le dossier (Liens existants entre les représentants de mouvements politiques et les organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste)
Amendement n° 1 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470: Date de dépôt : 03/06/2025; Amendement de M. Gillet et les membres du groupe Rassemblement National - Article 26 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
N° 1489 rapport - Rapport de Mme Nicole Dubré-Chirat de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi la profession d'infirmier.: Date de dépôt : 03/06/2025; Voir le dossier (Profession d'infirmier)
Question écrite n° 7172 de Mme Sophie Blanc: Date de dépôt : 03/06/2025; communes - Menaces sur les CCAS - Menaces sur les CCAS
Question écrite n° 7272 de M. Pouria Amirshahi: Date de dépôt : 03/06/2025; sécurité routière - Rapport Barbe - Sécurité des usagers de la route - Rapport Barbe - Sécurité des usagers de la route
Question écrite n° 7168 de M. Fabrice Barusseau: Date de dépôt : 03/06/2025; commerce extérieur - Nécessité d'un accord pour la levée des taxes chinoises sur le Cognac - Nécessité d'un accord pour la levée des taxes chinoises sur le Cognac
Question écrite n° 7229 de M. Jean-Luc Bourgeaux: Date de dépôt : 03/06/2025; nouvelles technologies - Fin ADSL - difficultés des usagers - Fin ADSL - difficultés des usagers
Question écrite n° 7218 de M. Alexandre Dufosset: Date de dépôt : 03/06/2025; Internet - Désinformation juridique dans l'espace numérique - Désinformation juridique dans l'espace numérique