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Question écrite n° 8434 de M. Jean-Pierre Barbier
Date de dépôt : 30/10/2012
élevage - lait - perspectives
Question écrite n° 90634 de M. Dino Cinieri
Date de dépôt : 27/10/2015
santé - maladie de Lyme - lutte et prévention
Question écrite n° 20349 de M. Gérald Darmanin
Date de dépôt : 05/03/2013
Parlement - projets de loi - observations du public. mise en oeuvre
Question écrite n° 11080 de M. Michel Zumkeller
Date de dépôt : 20/11/2012
ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
Question au Gouvernement n° 2390 de M. Jérôme Lambert
Date de dépôt : 04/12/2014
impôts et taxes - fraude fiscale - optimisation fiscale. lutte et prévention
Question écrite n° 31519 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 09/07/2013
défense - industrie - PME. innovation. aides de l'État
Question écrite n° 102444 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 07/02/2017
Français de l'étranger - Inde - fiscalité. perspectives
Question écrite n° 76835 de M. Hervé Féron
Date de dépôt : 24/03/2015
TVA - taux - pays du consommateur. industries numériques. réglementation
Question écrite n° 13027 de M. Martial Saddier
Date de dépôt : 11/12/2012
énergie et carburants - agrocarburants - développement. pertinence
Question écrite n° 62800 de M. Jean-Christophe Lagarde
Date de dépôt : 05/08/2014
télécommunications - Internet - cybercriminalité. lutte et prévention