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- Question écrite n° 1795 de M. Olivier Fayssat
- Date de dépôt : 05/11/2024
- sports - Soutien et pérennité des clubs de tir en France - Soutien et pérennité des clubs de tir en France
- Question écrite n° 2846 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 17/12/2024
- eau et assainissement - Réforme des redevances eau potable et assainissement collectif - Réforme des redevances eau potable et assainissement collectif
- Question écrite n° 774 de Mme Laurence Robert-Dehault
- Date de dépôt : 15/10/2024
- agriculture - Interdiction de l'acétamipride - Interdiction de l'acétamipride
- Question écrite n° 2170 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 19/11/2024
- retraites : généralités - Trimestres des mères de famille et dispositif de carrière longue - Trimestres des mères de famille et dispositif de carrière longue
- Question écrite n° 2793 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 10/12/2024
- politique extérieure - Conséquences des retraits des troupes françaises au Sahel. - Conséquences des retraits des troupes françaises au Sahel.
- Question écrite n° 1680 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 05/11/2024
- femmes - Les inégalités d'accès aux soins entre hommes et femmes - Les inégalités d'accès aux soins entre hommes et femmes
- Question écrite n° 1458 de M. Rodrigo Arenas
- Date de dépôt : 29/10/2024
- établissements de santé - Situation financière de l'Institut mutualiste Montsouris - Situation financière de l'Institut mutualiste Montsouris
- Question écrite n° 857 de M. Emmanuel Mandon
- Date de dépôt : 15/10/2024
- élus - Situation des élus locaux salariés en cas d'arrêt maladie - Situation des élus locaux salariés en cas d'arrêt maladie
- Question écrite n° 2369 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 26/11/2024
- santé - État alarmant de la prise en charge de la santé mentale en France - État alarmant de la prise en charge de la santé mentale en France
- Question écrite n° 423 de M. Paul-André Colombani
- Date de dépôt : 08/10/2024
- justice - Conditions de la signature de l'accord de Malaga entre l'Espagne et la France - Conditions de la signature de l'accord de Malaga entre l'Espagne et la France
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