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- Question écrite n° 845 de M. Jean-René Cazeneuve
- Date de dépôt : 15/10/2024
- déchets - Processus de tri des biodéchets - Processus de tri des biodéchets
- Question écrite n° 869 de M. Jean-René Cazeneuve
- Date de dépôt : 15/10/2024
- enseignement - Évolution de l'instruction dans la famille - Évolution de l'instruction dans la famille
- Question écrite n° 964 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 15/10/2024
- personnes âgées - Présentation projet de loi relatif au grand âge - Présentation projet de loi relatif au grand âge
- Question écrite n° 813 de M. Jean-René Cazeneuve
- Date de dépôt : 15/10/2024
- bâtiment et travaux publics - Mise en place de la REP des PMCB - Mise en place de la REP des PMCB
- Question écrite n° 939 de Mme Stella Dupont
- Date de dépôt : 15/10/2024
- logement : aides et prêts - Optimisation des contrôles pour les bénéficiaires de MaPrimeRénov' et CEE - Optimisation des contrôles pour les bénéficiaires de MaPrimeRénov' et CEE
- Amendement n° 215 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Amendement de M. Ramos - Article 9 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Amendement n° 219 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Amendement de Mme Brulebois - Article 2 - Tombé
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Amendement n° 183 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Amendement de M. Bazin - Après l'article 15 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Amendement n° 231 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Amendement de Mme Frédérique Meunier - Après l'article 16 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Amendement n° 226 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Amendement de M. Pauget, M. Le Fur, Mme Tabarot, Mme Alexandra Martin et Mme Corneloup - Après l'article 3 - Non soutenu
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
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