Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 1043 de M. Romain Daubié: Date de dépôt : 15/10/2024; taxe sur la valeur ajoutée - Assouplissement des règles s'appliquant à la vente d'immeubles à rénover - Assouplissement des règles s'appliquant à la vente d'immeubles à rénover
Question écrite n° 1054 de M. Philippe Brun: Date de dépôt : 15/10/2024; travail - Impact des clauses de non-concurrence sur l'activité de France Travail - Impact des clauses de non-concurrence sur l'activité de France Travail
Question écrite n° 937 de Mme Eva Sas: Date de dépôt : 15/10/2024; logement - Prise des décrets d'application portant sur les compétences des Ccapex - Prise des décrets d'application portant sur les compétences des Ccapex
Question écrite n° 1007 de Mme Lise Magnier: Date de dépôt : 15/10/2024; retraites : généralités - Prise en compte des trimestres de travaux d'utilité collective - Prise en compte des trimestres de travaux d'utilité collective
Question écrite n° 845 de M. Jean-René Cazeneuve: Date de dépôt : 15/10/2024; déchets - Processus de tri des biodéchets - Processus de tri des biodéchets
Question écrite n° 869 de M. Jean-René Cazeneuve: Date de dépôt : 15/10/2024; enseignement - Évolution de l'instruction dans la famille - Évolution de l'instruction dans la famille
Question écrite n° 964 de M. Vincent Descoeur: Date de dépôt : 15/10/2024; personnes âgées - Présentation projet de loi relatif au grand âge - Présentation projet de loi relatif au grand âge
Question écrite n° 813 de M. Jean-René Cazeneuve: Date de dépôt : 15/10/2024; bâtiment et travaux publics - Mise en place de la REP des PMCB - Mise en place de la REP des PMCB
Question écrite n° 939 de Mme Stella Dupont: Date de dépôt : 15/10/2024; logement : aides et prêts - Optimisation des contrôles pour les bénéficiaires de MaPrimeRénov' et CEE - Optimisation des contrôles pour les bénéficiaires de MaPrimeRénov' et CEE
Amendement n° 215 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 15/10/2024; Amendement de M. Ramos - Article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)