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- Question écrite n° 2405 de M. Pierrick Courbon
- Date de dépôt : 03/12/2024
- agriculture - Réglementation de l'élevage des lapins en cage - Réglementation de l'élevage des lapins en cage
- Question écrite n° 2799 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 10/12/2024
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- Question écrite n° 1228 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 22/10/2024
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- Question écrite n° 1485 de M. François Hollande
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- Question écrite n° 2591 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 03/12/2024
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- Question écrite n° 680 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 08/10/2024
- sécurité des biens et des personnes - Déclaration du statut de « personne à haut risque vital » et services adaptés - Déclaration du statut de « personne à haut risque vital » et services adaptés
- Question écrite n° 1128 de Mme Sandra Regol
- Date de dépôt : 22/10/2024
- droits fondamentaux - Traite d'êtres humains dans la diplomatie - Traite d'êtres humains dans la diplomatie
- Question écrite n° 460 de Mme Julie Delpech
- Date de dépôt : 08/10/2024
- maladies - Stratégie nationale de lutte contre l'endométriose - Stratégie nationale de lutte contre l'endométriose
- Question écrite n° 181 de Mme Géraldine Bannier
- Date de dépôt : 08/10/2024
- cérémonies publiques et fêtes légales - Création d'une fête des grands-parents - Création d'une fête des grands-parents
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