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- Amendement n° 158 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 23/01/2025
- Amendement de M. Fabrice Brun, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, M. Boucard, M. Brigand, M. Nury, Mme Petex, M. Ray et M. Descoeur - Après l'article 3 - Non renseigné
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- Amendement n° 64 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 22/01/2025
- Amendement de M. Descoeur, M. Brigand, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, Mme Petex, M. Ceccoli, M. Taite, M. Bony, M. Fabrice Brun, M. Boucard, M. Jean-Pierre Vigier et M. Liégeon - Après l'article 15 - Non renseigné
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- Amendement n° 73 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 22/01/2025
- Amendement de M. Dussausaye, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Delannoy, M. Florquin, M. Frappé, Mme Levavasseur, M. Lioret, Mme Loir, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, Mme Ranc et M. Taché de la Pagerie - Après l'article 18 - Non renseigné
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- Amendement n° 337 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 23/01/2025
- Amendement de M. Isaac-Sibille - Article 25 - Non renseigné
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- Amendement n° 72 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 22/01/2025
- Amendement de M. Dussausaye, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Delannoy, M. Florquin, M. Frappé, Mme Levavasseur, M. Lioret, Mme Loir, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, Mme Ranc et M. Taché de la Pagerie - Après l'article 3 - Non renseigné
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- Amendement n° 118 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 22/01/2025
- Amendement de M. Bernhardt, M. Ménagé, Mme Bamana, M. Bentz, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, Mme Levavasseur, M. Lioret, Mme Loir, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc et M. Taché de la Pagerie - Après l'article 17 NONIES - Non renseigné
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- Amendement n° 117 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 22/01/2025
- Amendement de M. Bernhardt, M. Ménagé, Mme Bamana, M. Bentz, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, Mme Levavasseur, M. Lioret, Mme Loir, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc et M. Taché de la Pagerie - Après l'article 17 NONIES - Non renseigné
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- Amendement n° 548 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 23/01/2025
- Amendement de Mme Gruet - Avant l'article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 174 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 23/01/2025
- Amendement de M. Descoeur, M. Brigand, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, Mme Petex, M. Ceccoli, M. Taite, M. Bony, M. Fabrice Brun, M. Boucard et M. Jean-Pierre Vigier - Après l'article 2 - Non renseigné
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- Amendement n° 82 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 22/01/2025
- Amendement de Mme Bamana, Mme Dogor-Such, Mme Ranc, M. Bentz, Mme Loir, M. Taché de la Pagerie, M. Lioret, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, Mme Levavasseur, M. Bernhardt, M. Frappé, Mme Delannoy, M. Florquin et M. Dussausaye - Après l'article 32 - Non renseigné
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