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- Question écrite n° 3993 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 11/02/2025
- personnes handicapées - Ouverture des droits à l'ARE des travailleurs en situation de handicap - Ouverture des droits à l'ARE des travailleurs en situation de handicap
- Question écrite n° 3972 de M. Éric Bothorel
- Date de dépôt : 11/02/2025
- numérique - Redevance copie privée - Redevance copie privée
- Question écrite n° 4057 de M. Jocelyn Dessigny
- Date de dépôt : 11/02/2025
- sécurité des biens et des personnes - Conditions d'engagement des sapeurs-pompiers lors des missions de renfort - Conditions d'engagement des sapeurs-pompiers lors des missions de renfort
- Question écrite n° 3910 de Mme Élise Leboucher
- Date de dépôt : 11/02/2025
- enseignement supérieur - Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie - Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie
- Question écrite n° 3909 de M. Antoine Léaument
- Date de dépôt : 11/02/2025
- enseignement supérieur - Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie - Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie
- Question écrite n° 3997 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 11/02/2025
- personnes handicapées - Sous-titres pour les sourds et malentendants (OCAP) dans les cinémas français - Sous-titres pour les sourds et malentendants (OCAP) dans les cinémas français
- Question écrite n° 4024 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 11/02/2025
- pouvoir d'achat - Non-versement de la GIPA 2024 pour les agents des CMA - Non-versement de la GIPA 2024 pour les agents des CMA
- Question écrite n° 3979 de M. Davy Rimane
- Date de dépôt : 11/02/2025
- outre-mer - Réforme de l'octroi de mer - Réforme de l'octroi de mer
- Question écrite n° 3907 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 11/02/2025
- enseignement maternel et primaire - Attentes des ATSEM en matière de conditions de travail - Attentes des ATSEM en matière de conditions de travail
- Question écrite n° 4070 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 11/02/2025
- sécurité routière - Mise en place d'un EAD pour les stupéfiants pour les transporteurs de voyageurs - Mise en place d'un EAD pour les stupéfiants pour les transporteurs de voyageurs
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