35186 résultats trouvés
- Amendement n° 219 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Amendement de Mme Brulebois - Article 2 - Tombé
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- Amendement n° 183 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Amendement de M. Bazin - Après l'article 15 - Non renseigné
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- Amendement n° 231 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Amendement de Mme Frédérique Meunier - Après l'article 16 - Non renseigné
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- Amendement n° 226 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Amendement de M. Pauget, M. Le Fur, Mme Tabarot, Mme Alexandra Martin et Mme Corneloup - Après l'article 3 - Non soutenu
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- Amendement n° 204 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Amendement de M. Descoeur, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Frédérique Meunier, M. Ceccoli, M. Le Fur, M. Rolland, M. Taite, M. Bony, M. Brigand et M. Ray - Après l'article 16 - Non renseigné
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- Amendement n° 33 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Amendement de M. Midy, rapporteur - Article 42 - Adopté
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- Amendement n° 210 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Amendement de Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier, M. Taite, Mme Corneloup et M. Bony - Après l'article 23 - Non renseigné
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- Amendement n° 206 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Amendement de Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier, M. Descoeur, M. Taite, Mme Corneloup et M. Bony - Article 15 - Non soutenu
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- Amendement n° 214 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Amendement de M. Ramos - Après l'article 9 - Non soutenu
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- Amendement n° 239 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Amendement de Mme Jourdan, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, Mme Godard, M. Guedj, Mme Runel et M. Simion - Article 14 - Non renseigné
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