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- Question écrite n° 3833 de Mme Stella Dupont
- Date de dépôt : 11/02/2025
- assurance complémentaire - Déduction des cotisations de complémentaire santé des retraités - Déduction des cotisations de complémentaire santé des retraités
- Question écrite n° 3941 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 11/02/2025
- impôts locaux - Conséquences liées au lancement de l'outil Gérer mes biens immobiliers - Conséquences liées au lancement de l'outil Gérer mes biens immobiliers
- Question écrite n° 4011 de M. Anthony Boulogne
- Date de dépôt : 11/02/2025
- politique économique - La situation et les prévisions économiques de la France - La situation et les prévisions économiques de la France
- Question écrite n° 3959 de M. Stéphane Hablot
- Date de dépôt : 11/02/2025
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- Question écrite n° 4062 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 11/02/2025
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- Question écrite n° 3871 de Mme Claire Lejeune
- Date de dépôt : 11/02/2025
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- Question écrite n° 4010 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 11/02/2025
- police - Suppression de la vidéosurveillance systématique en garde à vue - Suppression de la vidéosurveillance systématique en garde à vue
- Question écrite n° 4050 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 11/02/2025
- sang et organes humains - Transport des prélèvements biologiques en milieu urbain - Transport des prélèvements biologiques en milieu urbain
- Question écrite n° 3890 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 11/02/2025
- élevage - Moratoire sur l'élevage intensif - Moratoire sur l'élevage intensif
- Question écrite n° 4083 de M. Thierry Liger
- Date de dépôt : 11/02/2025
- taxe sur la valeur ajoutée - Régularisations annuelles de TVA - immeubles immobilisés - Régularisations annuelles de TVA - immeubles immobilisés
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