Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 3959 de M. Stéphane Hablot: Date de dépôt : 11/02/2025; logement - Sur une meilleure protection juridique des propriétaires de mobile-homes - Sur une meilleure protection juridique des propriétaires de mobile-homes
Question écrite n° 4062 de M. Thomas Ménagé: Date de dépôt : 11/02/2025; sécurité des biens et des personnes - Situation sécuritaire de Montargis - Situation sécuritaire de Montargis
Question écrite n° 3871 de Mme Claire Lejeune: Date de dépôt : 11/02/2025; cycles et motocycles - Décret interdisant l'usage des feux rouges arrière clignotants sur les vélos - Décret interdisant l'usage des feux rouges arrière clignotants sur les vélos
Question écrite n° 4010 de M. Thomas Ménagé: Date de dépôt : 11/02/2025; police - Suppression de la vidéosurveillance systématique en garde à vue - Suppression de la vidéosurveillance systématique en garde à vue
Question écrite n° 4050 de Mme Sophie Blanc: Date de dépôt : 11/02/2025; sang et organes humains - Transport des prélèvements biologiques en milieu urbain - Transport des prélèvements biologiques en milieu urbain
Question écrite n° 3890 de Mme Colette Capdevielle: Date de dépôt : 11/02/2025; élevage - Moratoire sur l'élevage intensif - Moratoire sur l'élevage intensif
Question écrite n° 4083 de M. Thierry Liger: Date de dépôt : 11/02/2025; taxe sur la valeur ajoutée - Régularisations annuelles de TVA - immeubles immobilisés - Régularisations annuelles de TVA - immeubles immobilisés
Question écrite n° 4069 de M. Bruno Bilde: Date de dépôt : 11/02/2025; sécurité routière - Lutte contre les fraudes à l'examen du code de la route - Lutte contre les fraudes à l'examen du code de la route
Question écrite n° 3865 de M. Loïc Kervran: Date de dépôt : 11/02/2025; consommation - Persistance du démarchage téléphonique abusif - Persistance du démarchage téléphonique abusif
Question écrite n° 4017 de M. Serge Muller: Date de dépôt : 11/02/2025; politique extérieure - Relations diplomatiques conflictuelles entre la France et l'Algérie. - Relations diplomatiques conflictuelles entre la France et l'Algérie.