30606 résultats trouvés
- Question écrite n° 3393 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 21/01/2025
- sports - Origine des produits dérivés des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 - Origine des produits dérivés des jeux Olympiques et Paralympiques 2024
- Question écrite n° 2066 de Mme Violette Spillebout
- Date de dépôt : 19/11/2024
- énergie et carburants - Réglementation RE2020 - Réglementation RE2020
- Question écrite n° 1131 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 22/10/2024
- élections et référendums - Coût de la procédure contradictoire de radiation des listes électorales - Coût de la procédure contradictoire de radiation des listes électorales
- Question écrite n° 758 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 08/10/2024
- travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Points de retraite minorés des auto-entrepreneurs - Points de retraite minorés des auto-entrepreneurs
- Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 21/01/2025
- – Nominations de rapporteurs sur :
- - la proposition de loi visant à interdire l'importation de produits agricoles non autorisés en France (n° 659) ;
- - la proposition de loi visant à l'adaptation des objectifs de construction de logements locatifs sociaux aux réalités locales (n° 678) ;
- - la proposition de loi visant à prioriser les travailleurs dans l'attribution de logements sociaux (n° 687).
- – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (n° 713) (Mme Nicole Le Peih, rapporteure).
- Dossier législatif - La vente à la découpe de l’industriel Atos
- Dossier législatif - Examiner la nature, les objectifs et les implications des ingérences provenant des multinationales des technologies de l’information et de la communication
- Dossier législatif - Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne
- Dossier législatif - Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
- Dossier législatif - Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété
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