Résultats de la recherche

31933 résultats trouvés

Texte adopté n° 647 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Traités et conventions : échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers)
Texte adopté n° 143 - Résolution sur le respect de la chaîne alimentaire: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Respect de la chaîne alimentaire)
Texte adopté n° 714 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, de modernisation de diverses règles applicables aux élections: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Règles applicables à l'élection présidentielle)
Texte adopté n° 228 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Union européenne : accord-cadre avec la Corée)
Texte adopté n° 266 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux)
Texte adopté n° 642 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à l'adaptation de la société au vieillissement: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)
Texte adopté n° 761 - Proposition de loi pour l'avenir de notre système de soins: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Questions sociales et santé : avenir de notre système de soins)
Texte adopté n° 375 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement rectificative 2014)
Texte adopté n° 380 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Economie : sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public)
Texte adopté n° 543 - Proposition de loi organique, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, relative à la nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Police et sécurité : nomination du président de la CNCTR)