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- Date de dépôt : 15/01/2025
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- Question écrite n° 3146 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 14/01/2025
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- Question écrite n° 3125 de Mme Marie-Noëlle Battistel
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- Question écrite n° 3153 de M. Kévin Pfeffer
- Date de dépôt : 14/01/2025
- mort et décès - Inhumation d'un animal de compagnie avec son maître - Inhumation d'un animal de compagnie avec son maître
- Question écrite n° 3131 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 14/01/2025
- impôt sur le revenu - Inclusion des revenus des activités illicites dans le calcul des ressources - Inclusion des revenus des activités illicites dans le calcul des ressources
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