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- N° 3488 tome I - Avis de Mme Jeanine Dubié sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).
- Date de dépôt : 28/10/2020
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- N° 3399 annexe 38 - Rapport de Mme Véronique Louwagie sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).
- Date de dépôt : 08/10/2020
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- N° 3399 annexe 31 - Rapport de M. Olivier Serva sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).
- Date de dépôt : 08/10/2020
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- N° 3488 tome III - Avis de M. Gérard Cherpion sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).
- Date de dépôt : 28/10/2020
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- N° 3459 tome III - Avis de Mme Céline Calvez sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).
- Date de dépôt : 21/10/2020
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- N° 3399 annexe 32 - Rapport de M. Christophe Naegelen sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).
- Date de dépôt : 08/10/2020
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- N° 3399 annexe 33 - Rapport de M. Francis Chouat sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).
- Date de dépôt : 08/10/2020
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- N° 3399 annexe 22 - Rapport de M. Philippe Chassaing sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).
- Date de dépôt : 08/10/2020
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- N° 3431 rapport d'information - Rapport d'information de M. Aurélien Pradié et M. Guillaume Vuilletet déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille
- Date de dépôt : 14/10/2020
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- N° 3399 annexe 29 - Rapport de M. Patrick Hetzel sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).
- Date de dépôt : 08/10/2020
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