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Question écrite n° 4011 de M. Anthony Boulogne
Date de dépôt : 11/02/2025
politique économique - La situation et les prévisions économiques de la France - La situation et les prévisions économiques de la France
Question écrite n° 3959 de M. Stéphane Hablot
Date de dépôt : 11/02/2025
logement - Sur une meilleure protection juridique des propriétaires de mobile-homes - Sur une meilleure protection juridique des propriétaires de mobile-homes
Question écrite n° 4062 de M. Thomas Ménagé
Date de dépôt : 11/02/2025
sécurité des biens et des personnes - Situation sécuritaire de Montargis - Situation sécuritaire de Montargis
Question écrite n° 3871 de Mme Claire Lejeune
Date de dépôt : 11/02/2025
cycles et motocycles - Décret interdisant l'usage des feux rouges arrière clignotants sur les vélos - Décret interdisant l'usage des feux rouges arrière clignotants sur les vélos
Question écrite n° 4017 de M. Serge Muller
Date de dépôt : 11/02/2025
politique extérieure - Relations diplomatiques conflictuelles entre la France et l'Algérie. - Relations diplomatiques conflictuelles entre la France et l'Algérie.
Question écrite n° 3922 de M. Jean-Michel Jacques
Date de dépôt : 11/02/2025
femmes - Financement de l'extension de la prime Ségur pour les salariés des CIDFF - Financement de l'extension de la prime Ségur pour les salariés des CIDFF
Question écrite n° 3854 de M. Antoine Vermorel-Marques
Date de dépôt : 11/02/2025
collectivités territoriales - Impact de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) sur les collectivités - Impact de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) sur les collectivités
Question écrite n° 3826 de M. Jean-Luc Bourgeaux
Date de dépôt : 11/02/2025
aquaculture et pêche professionnelle - Prédation dans la conchyliculture - mytiliculture - Prédation dans la conchyliculture - mytiliculture
Question écrite n° 4050 de Mme Sophie Blanc
Date de dépôt : 11/02/2025
sang et organes humains - Transport des prélèvements biologiques en milieu urbain - Transport des prélèvements biologiques en milieu urbain
Question écrite n° 3890 de Mme Colette Capdevielle
Date de dépôt : 11/02/2025
élevage - Moratoire sur l'élevage intensif - Moratoire sur l'élevage intensif