64947 résultats trouvés
- Amendement n° 103 - FIN DU MAINTIEN À VIE DANS LE LOGEMENT SOCIAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 905
- Date de dépôt : 21/03/2025
- Amendement de M. Echaniz, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Lhardit, M. Naillet, M. Potier, Mme Rossi, Mme Thomin et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article PREMIER - Tombé
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- Amendement n° 22 - FIN DU MAINTIEN À VIE DANS LE LOGEMENT SOCIAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 905
- Date de dépôt : 20/03/2025
- Amendement de Mme Chatelain, M. Biteau, M. Fournier, Mme Laernoes, M. Ruffin et M. Tavernier - Article PREMIER - Tombé
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- Amendement n° 54 - FIN DU MAINTIEN À VIE DANS LE LOGEMENT SOCIAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 905
- Date de dépôt : 20/03/2025
- Amendement de M. Huwart et M. Mathiasin - Article PREMIER - Tombé
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- Amendement n° 24 - FIN DU MAINTIEN À VIE DANS LE LOGEMENT SOCIAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 905
- Date de dépôt : 20/03/2025
- Amendement de Mme Chatelain, M. Biteau, M. Fournier, Mme Laernoes, M. Ruffin et M. Tavernier - Article PREMIER - Tombé
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- Amendement n° 125 - FIN DU MAINTIEN À VIE DANS LE LOGEMENT SOCIAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 905
- Date de dépôt : 24/03/2025
- Amendement de M. Vojetta, rapporteur - Article PREMIER - Tombé
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- Amendement n° 124 - FIN DU MAINTIEN À VIE DANS LE LOGEMENT SOCIAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 905
- Date de dépôt : 24/03/2025
- Amendement de M. Vojetta, rapporteur - Article PREMIER - Tombé
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- Amendement n° 55 - FIN DU MAINTIEN À VIE DANS LE LOGEMENT SOCIAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 905
- Date de dépôt : 20/03/2025
- Amendement de M. Huwart et M. Mathiasin - Article PREMIER - Tombé
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- Amendement n° 121 - FIN DU MAINTIEN À VIE DANS LE LOGEMENT SOCIAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 905
- Date de dépôt : 24/03/2025
- Amendement de M. Vojetta, rapporteur - Article PREMIER - Tombé
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- Amendement n° 53 - FIN DU MAINTIEN À VIE DANS LE LOGEMENT SOCIAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 905
- Date de dépôt : 20/03/2025
- Amendement de M. Huwart et M. Mathiasin - Article PREMIER - Adopté
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- Amendement n° 44 - FIN DU MAINTIEN À VIE DANS LE LOGEMENT SOCIAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 905
- Date de dépôt : 20/03/2025
- Amendement de M. Peu et M. Chassaigne - Article PREMIER - Tombé
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