35457 résultats trouvés
- Amendement n° 183 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Amendement de M. Fait - Après l'article 20 - Non renseigné
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- Amendement n° 173 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Amendement de M. Bazin - Après l'article 7 - Non renseigné
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- Amendement n° 181 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Amendement de M. Fait - Après l'article 16 - Non renseigné
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- Amendement n° 179 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Amendement de M. Fait - Après l'article 9 - Non soutenu
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- Amendement n° 203 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Amendement de Mme Petex, Mme Corneloup, Mme Sylvie Bonnet et Mme Frédérique Meunier - Après l'article 16 - Non soutenu
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- Amendement n° 175 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Amendement de M. Fait - Après l'article 29 - Non renseigné
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- Amendement n° 213 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Amendement de M. Pauget, M. Le Fur, Mme Alexandra Martin et Mme Louwagie - Après l'article 26 - Rejeté
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- Amendement n° 175 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Amendement de M. Fait - Après l'article 13 - Non soutenu
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- Amendement n° 177 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Amendement de M. Fait - Après l'article 5 - Rejeté
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- Amendement n° 209 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Amendement de M. Pauget, M. Le Fur, Mme Alexandra Martin et Mme Louwagie - Après l'article 26 - Non renseigné
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