31155 résultats trouvés
- Question écrite n° 427 de Mme Andrée Taurinya
- Date de dépôt : 08/10/2024
- lieux de privation de liberté - Chiffres insincères de la population carcérale - Chiffres insincères de la population carcérale
- Question écrite n° 1293 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 22/10/2024
- personnes handicapées - Reconnaissance du statut handicapé pour les personnes schizophrènes - Reconnaissance du statut handicapé pour les personnes schizophrènes
- Question orale sans débat n° 130 de M. Julien Gokel
- Date de dépôt : 28/01/2025
- industrie - Décarbonation du site d'ArcelorMittal de Dunkerque - Décarbonation du site d'ArcelorMittal de Dunkerque
- Question orale sans débat n° 101 de M. Hubert Ott
- Date de dépôt : 28/01/2025
- santé - Amélioration de l'accès aux défibrillateurs automatisés externes (DAE) - Amélioration de l'accès aux défibrillateurs automatisés externes (DAE)
- Question écrite n° 3585 de Mme Eva Sas
- Date de dépôt : 28/01/2025
- retraites : généralités - Aidants familiaux : pour une reconnaissance complète de leur rôle - Aidants familiaux : pour une reconnaissance complète de leur rôle
- Question écrite n° 3614 de M. Fabrice Roussel
- Date de dépôt : 28/01/2025
- transports urbains - Conférence de financement des infrastructures de mobilité - Conférence de financement des infrastructures de mobilité
- Question écrite n° 3496 de Mme Sandrine Nosbé
- Date de dépôt : 28/01/2025
- entreprises - Situation et nationalisation provisoire de l'entreprise Vencorex - Situation et nationalisation provisoire de l'entreprise Vencorex
- Question écrite n° 3442 de M. Jean-Pierre Bataille
- Date de dépôt : 28/01/2025
- crimes, délits et contraventions - Exécution des peines d'emprisonnement pour homicides routiers - Exécution des peines d'emprisonnement pour homicides routiers
- Question écrite n° 3414 de M. Jérémie Iordanoff
- Date de dépôt : 28/01/2025
- animaux - Alerte sur les pratiques préoccupantes constatées dans certains abattoirs - Alerte sur les pratiques préoccupantes constatées dans certains abattoirs
- Question écrite n° 3456 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 28/01/2025
- élus - Disposition du code électoral - Disposition du code électoral
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