35164 résultats trouvés
- Amendement n° 121 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Amendement de M. Mathiasin, M. Bataille, M. Bruneau, M. Colombani, M. Molac, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac et Mme Youssouffa - Après l'article 13 - Non renseigné
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- Amendement n° 158 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Amendement de M. Fait - Après l'article 21 - Non renseigné
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- Amendement n° 148 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Amendement de M. Bazin - Après l'article 10 - Non renseigné
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- Amendement n° 146 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Amendement de M. Bazin - Après l'article 10 - Non renseigné
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- Amendement n° 152 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Amendement de M. Fait - Après l'article 21 - Non renseigné
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- Amendement n° 186 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Amendement de M. Juvin, Mme Sylvie Bonnet, M. Bony, M. Boucard, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Di Filippo, Mme Gruet, Mme Frédérique Meunier, Mme Petex, M. Ceccoli et M. Ray - Après l'article 32 - Rejeté
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- Amendement n° 167 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Amendement de M. Bazin - Après l'article 13 - Non renseigné
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- Amendement n° 167 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Amendement de M. Fait - Après l'article 29 - Non renseigné
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- Amendement n° 171 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Amendement de M. Fait - Après l'article 29 - Non renseigné
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- Amendement n° 160 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Amendement de M. Bazin - Après l'article 16 - Non renseigné
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