Résultats de la recherche

35045 résultats trouvés

N° 333 - Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller visant à permettre aux personnes amputées d'un membre supérieur de bénéficier de la carte mobilité inclusion mention « stationnement »
Date de dépôt : 15/10/2024
Voir le dossier (Permettre aux personnes amputées d'un membre supérieur de bénéficier de la carte mobilité inclusion mention « stationnement »)
N° 444 - Proposition de loi de M. Vincent Jeanbrun portant transfert de la compétence du boulevard périphérique parisien à la région Île-de-France
Date de dépôt : 15/10/2024
Voir le dossier (Transfert de la compétence du boulevard périphérique parisien à la Région Île-de-France)
N° 348 - Proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à améliorer l'accès des personnes à mobilité réduite au logement social
Date de dépôt : 15/10/2024
Voir le dossier (Améliorer l'accès des personnes à mobilité réduite au logement social)
N° 396 - Proposition de loi de Mme Frédérique Meunier relative au maintien de classe en milieu rural
Date de dépôt : 15/10/2024
Voir le dossier (Maintien de classe en milieu rural)
N° 363 - Proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à renforcer et élargir le droit à l'acompte sur salaire
Date de dépôt : 15/10/2024
Voir le dossier (Renforcer et élargir le droit à l'acompte sur salaire)
N° 378 - Proposition de loi de M. Laurent Wauquiez visant à mieux protéger la société des étrangers clandestins dangereux et à faciliter leur expulsion
Date de dépôt : 15/10/2024
Voir le dossier (Protéger la société des étrangers clandestins dangereux et faciliter leur expulsion)
N° 335 - Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller visant à faciliter l'accession au logement social pour les personnes en cours de divorce
Date de dépôt : 15/10/2024
Voir le dossier (Faciliter l'accession au logement social pour les personnes en cours de divorce)
Question écrite n° 964 de M. Vincent Descoeur
Date de dépôt : 15/10/2024
personnes âgées - Présentation projet de loi relatif au grand âge - Présentation projet de loi relatif au grand âge
Question écrite n° 1043 de M. Romain Daubié
Date de dépôt : 15/10/2024
taxe sur la valeur ajoutée - Assouplissement des règles s'appliquant à la vente d'immeubles à rénover - Assouplissement des règles s'appliquant à la vente d'immeubles à rénover
Question écrite n° 813 de M. Jean-René Cazeneuve
Date de dépôt : 15/10/2024
bâtiment et travaux publics - Mise en place de la REP des PMCB - Mise en place de la REP des PMCB