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- Question écrite n° 3427 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 28/01/2025
- automobiles - Inscription d'un gage automobile - Inscription d'un gage automobile
- Question écrite n° 3453 de M. Pascal Jenft
- Date de dépôt : 28/01/2025
- économie sociale et solidaire - Prime Ségur - Prime Ségur
- Amendement n° 635 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 28/01/2025
- Amendement de M. Guedj - Article 8 QUATER - Tombé
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- N° 861 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Antoine Vermorel-Marques visant à interdire l'importation de produits agricoles non autorisés en France (659).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Interdire l'importation de produits agricoles non autorisés en France)
- Question écrite n° 3586 de M. Christophe Barthès
- Date de dépôt : 28/01/2025
- retraites : généralités - Calcul des pensions de retraite - Calcul des pensions de retraite
- Question écrite n° 3501 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 28/01/2025
- établissements de santé - Il y a danger pour les services des urgences ! Le Gouvernement doit agir ! - Il y a danger pour les services des urgences ! Le Gouvernement doit agir !
- Question écrite n° 3422 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 28/01/2025
- assurance maladie maternité - Difficultés d'admission au suivi post-ADL - Difficultés d'admission au suivi post-ADL
- Question écrite n° 3502 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 28/01/2025
- étrangers - Suites données à un maintien en zone d'attente - Suites données à un maintien en zone d'attente
- Question écrite n° 3599 de M. Thierry Tesson
- Date de dépôt : 28/01/2025
- santé - Usage détourné du protoxyde d'azote à des fins récréatives - Usage détourné du protoxyde d'azote à des fins récréatives
- Question écrite n° 3588 de Mme Angélique Ranc
- Date de dépôt : 28/01/2025
- retraites : généralités - Révision des pensions de réversion - Révision des pensions de réversion
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