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Question écrite n° 2776 de Mme Sophie Panonacle
Date de dépôt : 10/12/2024
maladies - Maladie de Charcot : organisation du prêt d'aides techniques gratuites - Maladie de Charcot : organisation du prêt d'aides techniques gratuites
Question écrite n° 1748 de Mme Karen Erodi
Date de dépôt : 05/11/2024
professions de santé - Augmentation de la durée de formation des infirmières - Augmentation de la durée de formation des infirmières
Question écrite n° 2641 de M. Julien Guibert
Date de dépôt : 03/12/2024
santé - Nécessité d'un déploiement urgent du Plan France Ruralité dans la Nièvre - Nécessité d'un déploiement urgent du Plan France Ruralité dans la Nièvre
Question écrite n° 1127 de M. Thomas Portes
Date de dépôt : 22/10/2024
droits fondamentaux - Répression des manifestations en soutien à la Palestine par le préfet du Hérault - Répression des manifestations en soutien à la Palestine par le préfet du Hérault
Question écrite n° 787 de Mme Laurence Robert-Dehault
Date de dépôt : 15/10/2024
animaux - Délais d'indemnisation des troupeaux victimes d'attaques de loups - Délais d'indemnisation des troupeaux victimes d'attaques de loups
Question écrite n° 2905 de Mme Mathilde Panot
Date de dépôt : 24/12/2024
accidents du travail et maladies professionnelles - Dangers de l'exposition des fleuristes aux pesticides - Dangers de l'exposition des fleuristes aux pesticides
Question écrite n° 1879 de M. Pierre Cordier
Date de dépôt : 12/11/2024
famille - Droit aux origines des personnes nées sous X - Droit aux origines des personnes nées sous X
Question écrite n° 1355 de M. Ugo Bernalicis
Date de dépôt : 22/10/2024
sécurité des biens et des personnes - Utilisation par l'État et les collectivités de logiciels de surveillance - Utilisation par l'État et les collectivités de logiciels de surveillance
Question écrite n° 2841 de M. Antoine Vermorel-Marques
Date de dépôt : 17/12/2024
commerce et artisanat - Obligation d'installer un chronotachygraphe pour les artisans et TPE - Obligation d'installer un chronotachygraphe pour les artisans et TPE
Question écrite n° 2317 de M. Pierrick Courbon
Date de dépôt : 26/11/2024
logement : aides et prêts - Baisse de l'aide au chauffage au bois - Baisse de l'aide au chauffage au bois