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- Amendement n° 1 - EXIGENCES À L’IMPORTATION POUR LE RESPECT DE NORMES DE PRODUCTION - Lecture unique - n° 627
- Date de dépôt : 21/01/2025
- Amendement de M. Sitzenstuhl - Article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne)
- Amendement n° 12 - EXIGENCES À L’IMPORTATION POUR LE RESPECT DE NORMES DE PRODUCTION - Lecture unique - n° 627
- Date de dépôt : 25/01/2025
- Amendement de M. Sitzenstuhl - Article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne)
- Amendement n° 12 - REFUSER LA RATIFICATION DE L'ACCORD COMMERCIAL ENTRE L'UNION EUROPÉENNE ET LE MERCOSUR - Lecture unique - n° 695
- Date de dépôt : 25/01/2025
- Amendement de M. Sitzenstuhl - Article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur)
- Amendement n° 14 - REFUSER LA RATIFICATION DE L'ACCORD COMMERCIAL ENTRE L'UNION EUROPÉENNE ET LE MERCOSUR - Lecture unique - n° 695
- Date de dépôt : 25/01/2025
- Amendement de M. Sitzenstuhl - Article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur)
- Question écrite n° 2603 de M. Yannick Neuder
- Date de dépôt : 03/12/2024
- pharmacie et médicaments - Prise en charge du Beyfortus pour la bronchiolite du nourrisson - Prise en charge du Beyfortus pour la bronchiolite du nourrisson
- Question écrite n° 2231 de Mme Julie Delpech
- Date de dépôt : 26/11/2024
- automobiles - Exemption de malus écologique aux véhicules automoteurs spécialisés (VASP) - Exemption de malus écologique aux véhicules automoteurs spécialisés (VASP)
- Question écrite n° 3346 de Mme Fanny Dombre Coste
- Date de dépôt : 21/01/2025
- police - Temps d'habillage des policiers municipaux - Temps d'habillage des policiers municipaux
- Question écrite n° 3262 de Mme Pascale Got
- Date de dépôt : 21/01/2025
- énergie et carburants - MaPrimeRénov' - Aide au chauffage au bois domestique - MaPrimeRénov' - Aide au chauffage au bois domestique
- Question écrite n° 1912 de Mme Danièle Carteron
- Date de dépôt : 12/11/2024
- logement : aides et prêts - Conséquences des clauses anti-spéculatives - Conséquences des clauses anti-spéculatives
- Question écrite n° 2568 de Mme Sophie Delorme Duret
- Date de dépôt : 03/12/2024
- logement - Lutte contre les recours abusifs en matière d'habitat et d'urbanisme - Lutte contre les recours abusifs en matière d'habitat et d'urbanisme
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