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- Question écrite n° 689 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 08/10/2024
- sécurité des biens et des personnes - Recrudescence de vols de câbles électriques - Recrudescence de vols de câbles électriques
- Question écrite n° 874 de M. Paul Vannier
- Date de dépôt : 15/10/2024
- enseignement privé - Montant des fonds publics versés par l'État au collège Stanislas - Montant des fonds publics versés par l'État au collège Stanislas
- Question écrite n° 1837 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 12/11/2024
- chasse et pêche - Mieux encadrer le statut et consolider la structuration des gardes particuliers - Mieux encadrer le statut et consolider la structuration des gardes particuliers
- Question écrite n° 1371 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 29/10/2024
- agriculture - Baisse de rendement dans la filière agricole - Baisse de rendement dans la filière agricole
- Question écrite n° 2202 de M. Timothée Houssin
- Date de dépôt : 26/11/2024
- agriculture - Difficultés des producteurs de cidre français - Difficultés des producteurs de cidre français
- Question écrite n° 1872 de M. David Taupiac
- Date de dépôt : 12/11/2024
- entreprises - Protection des TPE/PME françaises de la prédation économique internationale - Protection des TPE/PME françaises de la prédation économique internationale
- Question écrite n° 334 de Mme Alexandra Martin
- Date de dépôt : 08/10/2024
- établissements de santé - Saturation des unités réservées aux nourrissons malades ou très vulnérables - Saturation des unités réservées aux nourrissons malades ou très vulnérables
- Question écrite n° 96 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 08/10/2024
- agriculture - Clarification du cadre juridique de la lutte contre la prolifération du chardon - Clarification du cadre juridique de la lutte contre la prolifération du chardon
- Question écrite n° 949 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 15/10/2024
- médecine - Situation préoccupante des visites médicales à domicile - Situation préoccupante des visites médicales à domicile
- Question écrite n° 1814 de M. Hendrik Davi
- Date de dépôt : 12/11/2024
- ambassades et consulats - Ambassade de France aux Comores - Ambassade de France aux Comores
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