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Amendement n° 469 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
Date de dépôt : 23/01/2025
Amendement de M. Lefèvre - Article 3 QUATER - Non soutenu
Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 95 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 772
Date de dépôt : 10/01/2025
Amendement de M. Gosselin, M. Bourgeaux, M. Dive, M. Lepers, M. Nury, M. Rolland et M. Jean-Pierre Vigier - Après l'article 17 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
Amendement n° 506 - ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 613
Date de dépôt : 25/11/2024
Amendement de Mme Vidal, M. Marion, M. Huyghe, M. Pierre Cazeneuve, Mme Rist, M. Attal, M. Metzdorf, M. Woerth, Mme Liliana Tanguy, Mme Hoffman et M. Gouffier Valente - Après l'article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Abrogation de la retraite à 64 ans)
Amendement n° 73 - ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 613
Date de dépôt : 23/11/2024
Amendement de M. Jean-René Cazeneuve - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Abrogation de la retraite à 64 ans)
Amendement n° 40 - ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 613
Date de dépôt : 22/11/2024
Amendement de Mme Louwagie - Après l'article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Abrogation de la retraite à 64 ans)
Amendement n° 2218 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
Date de dépôt : 18/10/2024
Amendement de M. Coquerel - Après l'article 10 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 19 - REMBOURSEMENT INTÉGRAL DES FAUTEUILS ROULANTS PAR L’ASSURANCE MALADIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 626
Date de dépôt : 29/11/2024
Amendement de M. Peytavie - Article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie)
Amendement n° 9 - CONTRE TOUTES LES FRAUDES AUX AIDES PUBLIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 447
Date de dépôt : 22/11/2024
Amendement de Mme Petex et M. Boucard - Article PREMIER - Non soutenu
Voir le dossier (Contre toutes les fraudes aux aides publiques)
Amendement n° 1022 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
Date de dépôt : 17/10/2024
Amendement de Mme Alexandra Martin, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras et M. Ceccoli - Après l'article 29 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 264 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
Date de dépôt : 16/10/2024
Amendement de Mme Louwagie, M. Juvin, Mme Dalloz, M. Nury, M. Ray, M. Rolland, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Taite, M. Dive, Mme Frédérique Meunier, Mme Corneloup, Mme Petex, M. Bourgeaux, M. Ceccoli, M. Gosselin et M. Vermorel-Marques - Après l'article 13 - Rejeté
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)