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N° 749 - Proposition de loi de M. Christophe Barthès visant à assouplir les dispositions de la loi Évin sur la publicité du vin
Date de dépôt : 19/12/2024
Voir le dossier (Assouplir les dispositions de la loi Évin sur la publicité du vin)
N° 736 - Proposition de loi de M. Matthieu Bloch visant à reconnaître dans la protection fonctionnelle les biens personnels des forces de l'ordre
Date de dépôt : 19/12/2024
Voir le dossier (Reconnaître dans la protection fonctionnelle les biens personnels des forces de l'ordre)
N° 742 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant la modernisation de la kinésithérapie et l'amélioration de l'accès aux soins
Date de dépôt : 19/12/2024
Voir le dossier (La modernisation de la kinésithérapie et l'amélioration de l'accès aux soins)
N° 729 - Proposition de loi de Mme Sophia Chikirou visant à lutter contre la spéculation immobilière liée aux investissements directs étrangers
Date de dépôt : 19/12/2024
Voir le dossier (Lutter contre la spéculation immobilière liée aux investissements directs étrangers)
N° 730 - Proposition de loi de Mme Sophia Chikirou visant à reconnaître et sanctionner les violences obstétricales et gynécologiques et à lutter contre ces violences faites aux femmes
Date de dépôt : 19/12/2024
Voir le dossier (Reconnaître et sanctionner les violences obstétricales et gynécologiques et lutter contre ces violences faites aux femmes)
N° 763 - Proposition de loi de Mme Florence Herouin-Léautey visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public
Date de dépôt : 19/12/2024
Voir le dossier (Proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public)
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 18/12/2024
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Noël Barrot, ministre démissionnaire de l'Europe et des affaires étrangères, sur la situation en Syrie.
Compte rendu de réunion n° 6 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 18/12/2024
  1. - Présentation du rapport d'information sur les principales dispositions du projet de loi de finances pour 2025 et du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 intéressant les collectivités territoriales (MM. Tristan LAHAIS et Nicolas RAY, co-rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 18/12/2024
  1. État des lieux des plans stratégiques nationaux en matière agricole : communication de M. André CHASSAIGNE et Mme Nicole LE PEIH
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 18/12/2024
  1. Nomination de rapporteurs :
  2. - sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété (n° 141) ;
  3. - sur la proposition de loi de Mme Aurore Bergé visant à renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants (n° 669).