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N° 1573 rapport - Rapport de M. Philippe Vigier, M. Philippe Gosselin, Mme Agnès Firmin Le Bodo et Mme Estelle Youssouffa sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la refondation de Mayotte (n°1470).
Date de dépôt : 12/06/2025
Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
N° 1574 rapport - Rapport de Mme Estelle Youssouffa sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au Département-Région de Mayotte (n°1471).
Date de dépôt : 12/06/2025
Voir le dossier (Département-Région de Mayotte)
N° 1572 rapport - Rapport de Mme Caroline Yadan sur la proposition de résolution européenne de Mme Caroline Yadan et plusieurs de ses collègues visant à condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et à prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux (n°1150).
Date de dépôt : 12/06/2025
Voir le dossier (Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 11 juin 2025
Date de séance : 11/06/2025
  1. 1. Régulation des réseaux sociaux face aux ingérences étrangères
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 77 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 11/06/2025
  1. Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la refondation de Mayotte (n° 1470) (M. Philippe Vigier, rapporteur général, M. Philippe Gosselin, Mme Agnès Firmin Le Bodo et Mme Estelle Youssouffa, rapporteurs) et du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au Département Région de Mayotte (n° 1471) (Mme Estelle Youssouffa, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 52 - Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Date de réunion : 11/06/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Marc Ferracci, ministre chargé de l'industrie et de l'énergie, ancien député
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 11/06/2025
  1. Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux (n° 1150) : examen de la proposition de résolution européenne de Mme Caroline Yadan et plusieurs de ses collègues (Mme Caroline Yadan, rapporteure) ;
  2. Nomination de rapporteurs sur :
  3. la proposition de résolution européenne (n° 1444) de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à dénoncer l'accord d'association entre l'Union européenne et Israël ainsi qu'à mettre en oeuvre les sanctions nécessaires à l'encontre d'Israël et ses dirigeants pour mettre fin à la guerre génocidaire du gouvernement d'extrême droite de Benyamin Netanyahou ;
  4. la proposition de résolution européenne (n° 1532) de Mme Sabrina Sebaihi et plusieurs de ses collègues visant à suspendre l'accord d'association Union européenne - Israël et à l'adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire
Compte rendu de réunion n° 76 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 11/06/2025
  1. Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la refondation de Mayotte (n° 1470) (M. Philippe Vigier, rapporteur général, M. Philippe Gosselin, Mme Agnès Firmin Le Bodo et Mme Estelle Youssouffa, rapporteurs) et du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au Département Région de Mayotte (n° 1471) (Mme Estelle Youssouffa, rapporteure).
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 11 juin 2025
Date de séance : 11/06/2025
  1. 1. Questions au gouvernement
  2. 2. Restitution des travaux des commissions des finances et des affaires sociales sur le Printemps de l’évaluation
  3. 3. Résultats de la politique d’éloignement des personnes sous obligation de quitter le territoire français
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 71 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 11/06/2025
  1. – Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti (n° 1450) (M. Marc de Fleurian, rapporteur) ;
  2. – Nomination de deux co-rapporteurs d'information sur les réseaux criminels internationaux opérant en France.