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- Date de dépôt : 17/12/2013
- impôt sur les sociétés - montant - compagnies multinationales. politiques communautaires
- Question écrite n° 45957 de M. Éric Alauzet
- Date de dépôt : 17/12/2013
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- Question écrite n° 67555 de M. Alfred Marie-Jeanne
- Date de dépôt : 28/10/2014
- outre-mer - DOM-ROM : Martinique - littoral. algues sargasses. lutte et prévention
- Question écrite n° 92836 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet
- Date de dépôt : 02/02/2016
- impôts et taxes - fraude fiscale - optimisation fiscale. lutte et prévention
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