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Question écrite n° 1927 de M. Bruno Bilde
Date de dépôt : 12/11/2024
médecine - Visites médicales à domicile compromises - Visites médicales à domicile compromises
Question écrite n° 2508 de M. Nicolas Meizonnet
Date de dépôt : 03/12/2024
enseignement privé - Liberté de l'enseignement privé en France - Liberté de l'enseignement privé en France
Question écrite n° 987 de M. Frédéric Falcon
Date de dépôt : 15/10/2024
prestations familiales - Maintien des avantages sociaux en cas de perte d'un enfant - Maintien des avantages sociaux en cas de perte d'un enfant
Question écrite n° 655 de M. Pierrick Courbon
Date de dépôt : 08/10/2024
santé - Difficultés de la psychologie - Difficultés de la psychologie
Question écrite n° 1742 de M. Jean-Philippe Tanguy
Date de dépôt : 05/11/2024
pollution - Atténuer l'impact lumineux des éoliennes pour les riverains - Atténuer l'impact lumineux des éoliennes pour les riverains
Question écrite n° 2890 de M. Daniel Labaronne
Date de dépôt : 17/12/2024
sang et organes humains - Fonctionnement et interopérabilité de « Mon espace santé » - Fonctionnement et interopérabilité de « Mon espace santé »
Question écrite n° 2148 de M. Stéphane Rambaud
Date de dépôt : 19/11/2024
politique extérieure - Situation des chrétiens du sud Liban - Situation des chrétiens du sud Liban
Question écrite n° 713 de M. Aurélien Saintoul
Date de dépôt : 08/10/2024
sports - Racisme et groupuscules d'extrême-droite dans les stades de football - Racisme et groupuscules d'extrême-droite dans les stades de football
Question écrite n° 1911 de M. Bruno Bilde
Date de dépôt : 12/11/2024
logement : aides et prêts - Conséquences de la suppression du prêt à taux zéro pour les maisons neuves - Conséquences de la suppression du prêt à taux zéro pour les maisons neuves
Question écrite n° 151 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 08/10/2024
assurance maladie maternité - Franchises et participations forfaitaires médicales pour les patients fragiles - Franchises et participations forfaitaires médicales pour les patients fragiles