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- Amendement n° 70 - ASSURER LE DÉVELOPPEMENT RAISONNÉ ET JUSTE DE L’AGRIVOLTAÏSME - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 962
- Date de dépôt : 25/03/2025
- Amendement de M. Potier et Mme Thomin - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme)
- Question écrite n° 5279 de Mme Brigitte Barèges
- Date de dépôt : 25/03/2025
- déchets - Méthanisation - Méthanisation
- Question écrite n° 5241 de Mme Sophie Mette
- Date de dépôt : 25/03/2025
- animaux - Encadrement de la vente des pièges à colle - Encadrement de la vente des pièges à colle
- Question écrite n° 5363 de M. Serge Muller
- Date de dépôt : 25/03/2025
- justice - Nécessité de modification de l'article 1186 du code de procédure civile - Nécessité de modification de l'article 1186 du code de procédure civile
- Question écrite n° 5429 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 25/03/2025
- santé - Suivi des dossiers médicaux en cas de départ en retraite du médecin traitant - Suivi des dossiers médicaux en cas de départ en retraite du médecin traitant
- Question écrite n° 5359 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 25/03/2025
- institutions sociales et médico sociales - Revalorisation des financements des FAM pour adultes épileptiques - Revalorisation des financements des FAM pour adultes épileptiques
- Question écrite n° 5229 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 25/03/2025
- agriculture - Gaspillage règlementaire des compteurs d'eau des agriculteurs irriguants - Gaspillage règlementaire des compteurs d'eau des agriculteurs irriguants
- Question écrite n° 5285 de M. Alexandre Allegret-Pilot
- Date de dépôt : 25/03/2025
- dépendance - Situation des aidants non retraités de personnes lourdement dépendantes - Situation des aidants non retraités de personnes lourdement dépendantes
- Question écrite n° 5296 de M. Denis Fégné
- Date de dépôt : 25/03/2025
- élus - Crise des vocations des maires à l'approche des élections municipales - Crise des vocations des maires à l'approche des élections municipales
- Question écrite n° 5327 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 25/03/2025
- environnement - Insuffisance du nombre d'officiers judiciaires de l'environnement - Insuffisance du nombre d'officiers judiciaires de l'environnement
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