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- Compte rendu de réunion n° 36 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 25/03/2025
- Audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de M. Benoit Vallet, directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) sur la situation de l'Agence et son action.
- Compte rendu de réunion n° 2 - France-Italie
- Date de réunion : 25/03/2025
- Echange avec une délégation de la Chambre des Députés italienne : M. Mauro Rotelli, président de la commission de la ville, M. Gianpiero Zinzi, membre de la commission de la ville, M. Agostino Santillo, membre de la commission de la ville
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 25 mars 2025
- Date de séance : 25/03/2025
- 1. Questions au gouvernement
- 2. Lutte contre les fraudes aux prestations sociales
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
- Date de réunion : 25/03/2025
- nomination du Bureau ;
- désignation du rapporteur ;
- échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission d'enquête.
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 25 mars 2025
- Date de séance : 25/03/2025
- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Question écrite n° 5436 de M. Alexandre Dufosset
- Date de dépôt : 25/03/2025
- sécurité sociale - Obligation pour les URSSAF de mentionner les noms de rue de leurs adresses - Obligation pour les URSSAF de mentionner les noms de rue de leurs adresses
- Question écrite n° 5278 de Mme Céline Hervieu
- Date de dépôt : 25/03/2025
- déchets - Extension de la REP TSUU aux couches compostables - Extension de la REP TSUU aux couches compostables
- Question écrite n° 5321 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 25/03/2025
- enseignement supérieur - Situation financièrement critique des universités - Situation financièrement critique des universités
- Question écrite n° 5364 de M. Alexandre Sabatou
- Date de dépôt : 25/03/2025
- justice - Procès-verbal caché de l'attaque de Crépol - Procès-verbal caché de l'attaque de Crépol
- Question écrite n° 5271 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 25/03/2025
- crimes, délits et contraventions - Rapport sur l'évaluation de deux peines alternatives à l'incarcération - Rapport sur l'évaluation de deux peines alternatives à l'incarcération
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