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Compte rendu de réunion n° 55 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 25/03/2025
  1. Examen de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (n° 960) (Mme Léa Balage El Mariky et M. Stéphane Mazars, rapporteurs) ;
  2. Examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (n° 948) (M. Didier Lemaire, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 8 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 25/03/2025
  1. - Audition de M. Manuel Valls, ancien premier ministre, ministre d'État, ministre des outre-mer ;
  2. - Questions diverses.
Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 25/03/2025
  1. - Dans le cadre de l'enquête sur les modalités du contrôle par l'État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), audition de Mme Anne Morvan-Paris, directrice générale de France enfance protégée
Compte rendu de réunion n° 72 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 25/03/2025
  1. Audition, organisée conjointement avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, de M. Benoit Vallet, directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), sur la situation de l'agence et son action.
Compte rendu de réunion n° 36 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 25/03/2025
  1. Audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de M. Benoit Vallet, directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) sur la situation de l'Agence et son action.
Compte rendu de réunion n° 2 - France-Italie
Date de réunion : 25/03/2025
  1. Echange avec une délégation de la Chambre des Députés italienne : M. Mauro Rotelli, président de la commission de la ville, M. Gianpiero Zinzi, membre de la commission de la ville, M. Agostino Santillo, membre de la commission de la ville
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 25 mars 2025
Date de séance : 25/03/2025
  1. 1. Questions au gouvernement
  2. 2. Lutte contre les fraudes aux prestations sociales
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
Date de réunion : 25/03/2025
  1. nomination du Bureau ;
  2. désignation du rapporteur ;
  3. échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission d'enquête.
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 25 mars 2025
Date de séance : 25/03/2025
  1. 1. Questions orales sans débat
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Question écrite n° 5436 de M. Alexandre Dufosset
Date de dépôt : 25/03/2025
sécurité sociale - Obligation pour les URSSAF de mentionner les noms de rue de leurs adresses - Obligation pour les URSSAF de mentionner les noms de rue de leurs adresses