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- N° 468 annexe 5 - Rapport de Mme Yaël Ménaché sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 19/10/2024
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- N° 721 - Proposition de résolution de Mme Mathilde Panot visant à garantir une véritable éducation à la sexualité effective et obligatoire
- Date de dépôt : 13/12/2024
- Voir le dossier (Garantir une véritable éducation à la sexualité effective et obligatoire)
- Dossier législatif - L’impréparation de Mayotte face aux risques naturels majeurs et les conséquences du délaissement de ce département par l’État
- Dossier législatif - L’avenir institutionnel des outre-mer
- Dossier législatif - Le projet de loi de finances pour 2025 et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à retirer les produits du bois de la responsabilité élargie du producteur produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB)
- N° 727 rapport d'information - Rapport d'information de M. Tristan Lahais et M. Nicolas Ray sur le projet de loi de finances pour 2025 et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Date de dépôt : 18/12/2024
- Voir le dossier (Le projet de loi de finances pour 2025 et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- N° 775 rapport - Rapport de Mme Estelle Youssouffa sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour Mayotte (n°772).
- Date de dépôt : 15/01/2025
- Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
- N° 547 - Proposition de résolution européenne de Mme Sabine Thillaye pour une définition harmonisée des entreprises de taille intermédiaire et la création d'une catégorie statistique dédiée à l'échelle européenne
- Date de dépôt : 08/11/2024
- Voir le dossier (Pour une définition harmonisée des entreprises de taille intermédiaire et la création d'une catégorie statistique dédiée à l'échelle européenne)
- Dossier législatif - Création d'une flotte européenne de sauvetage en mer
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