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Question écrite n° 5279 de Mme Brigitte Barèges
Date de dépôt : 25/03/2025
déchets - Méthanisation - Méthanisation
Question écrite n° 5241 de Mme Sophie Mette
Date de dépôt : 25/03/2025
animaux - Encadrement de la vente des pièges à colle - Encadrement de la vente des pièges à colle
Question écrite n° 5363 de M. Serge Muller
Date de dépôt : 25/03/2025
justice - Nécessité de modification de l'article 1186 du code de procédure civile - Nécessité de modification de l'article 1186 du code de procédure civile
Question écrite n° 5429 de Mme Anaïs Sabatini
Date de dépôt : 25/03/2025
santé - Suivi des dossiers médicaux en cas de départ en retraite du médecin traitant - Suivi des dossiers médicaux en cas de départ en retraite du médecin traitant
Question écrite n° 5359 de M. Romain Daubié
Date de dépôt : 25/03/2025
institutions sociales et médico sociales - Revalorisation des financements des FAM pour adultes épileptiques - Revalorisation des financements des FAM pour adultes épileptiques
Question écrite n° 5229 de Mme Caroline Colombier
Date de dépôt : 25/03/2025
agriculture - Gaspillage règlementaire des compteurs d'eau des agriculteurs irriguants - Gaspillage règlementaire des compteurs d'eau des agriculteurs irriguants
Question écrite n° 5285 de M. Alexandre Allegret-Pilot
Date de dépôt : 25/03/2025
dépendance - Situation des aidants non retraités de personnes lourdement dépendantes - Situation des aidants non retraités de personnes lourdement dépendantes
Question écrite n° 5296 de M. Denis Fégné
Date de dépôt : 25/03/2025
élus - Crise des vocations des maires à l'approche des élections municipales - Crise des vocations des maires à l'approche des élections municipales
Question écrite n° 5327 de M. Roger Chudeau
Date de dépôt : 25/03/2025
environnement - Insuffisance du nombre d'officiers judiciaires de l'environnement - Insuffisance du nombre d'officiers judiciaires de l'environnement
Question écrite n° 5373 de M. Fabrice Brun
Date de dépôt : 25/03/2025
maladies - Prise en charge de l'épidémie de glaucome - Prise en charge de l'épidémie de glaucome