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Question écrite n° 4437 de Mme Isabelle Santiago
Date de dépôt : 25/02/2025
enseignement secondaire - Classes SEGPA et choc des savoirs - Classes SEGPA et choc des savoirs
Question écrite n° 1972 de M. Hubert Ott
Date de dépôt : 12/11/2024
retraites : généralités - Facilitation des départs anticipés à la retraite en cas de pénibilité - Facilitation des départs anticipés à la retraite en cas de pénibilité
Question écrite n° 4428 de M. Jean-Yves Bony
Date de dépôt : 25/02/2025
enseignement - Suppression de postes dans le Cantal - Suppression de postes dans le Cantal
Question écrite n° 4336 de M. Stéphane Peu
Date de dépôt : 25/02/2025
accidents du travail et maladies professionnelles - Décès sur un chantier à Aubervilliers : agir sur les conditions de travail - Décès sur un chantier à Aubervilliers : agir sur les conditions de travail
Question écrite n° 4454 de M. Pierre-Yves Cadalen
Date de dépôt : 25/02/2025
étrangers - Accompagnement des mineurs et majeurs isolés étrangers - Accompagnement des mineurs et majeurs isolés étrangers
Question écrite n° 4372 de M. Jean-René Cazeneuve
Date de dépôt : 25/02/2025
chasse et pêche - Garantir la pérennité de pratiques cynégétiques - Palombe - Garantir la pérennité de pratiques cynégétiques - Palombe
Question écrite n° 365 de Mme Lise Magnier
Date de dépôt : 08/10/2024
fonction publique hospitalière - Situation des agents des services supports des établissements médico-sociaux - Situation des agents des services supports des établissements médico-sociaux
Question écrite n° 4421 de M. Arthur Delaporte
Date de dépôt : 25/02/2025
enseignement - CDIsation des assistants d'éducation - CDIsation des assistants d'éducation
Question orale sans débat n° 191 de Mme Véronique Besse
Date de dépôt : 25/02/2025
santé - Propositions pour renforcer l'accès aux soins en Vendée face à l'affluence touri - Propositions pour renforcer l'accès aux soins en Vendée face à l'affluence touri
Question écrite n° 4376 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 25/02/2025
collectivités territoriales - Communes assujetties au RNU - Communes assujetties au RNU