Résultats de la recherche - Assemblée nationale

31351 résultats trouvés

Question écrite n° 3247 de Mme Angélique Ranc: Date de dépôt : 21/01/2025; déchets - Dépôts sauvages - Dépôts sauvages
Question écrite n° 250 de Mme Félicie Gérard: Date de dépôt : 08/10/2024; économie sociale et solidaire - Restructuration des groupes économiques et solidaires - Restructuration des groupes économiques et solidaires
Question écrite n° 2382 de M. David Guerin: Date de dépôt : 26/11/2024; taxe sur la valeur ajoutée - Mise en place de la TVA agricole pour la filière équine - Mise en place de la TVA agricole pour la filière équine
Question écrite n° 1925 de M. David Guerin: Date de dépôt : 12/11/2024; médecine - Pénurie de pédiatres - Pénurie de pédiatres
Question écrite n° 719 de Mme Véronique Louwagie: Date de dépôt : 08/10/2024; taxe sur la valeur ajoutée - TVA - droits à déduction - immeubles en stock - TVA - droits à déduction - immeubles en stock
Question écrite n° 1985 de M. David Guerin: Date de dépôt : 12/11/2024; sécurité routière - Délais de délivrance des permis de conduire par l'ANTS - Délais de délivrance des permis de conduire par l'ANTS
Question écrite n° 2051 de Mme Aurore Bergé: Date de dépôt : 19/11/2024; culture - Coût de fonctionnement et de gestion du Pass Culture - Coût de fonctionnement et de gestion du Pass Culture
Question écrite n° 2924 de Mme Sophie Mette: Date de dépôt : 24/12/2024; énergie et carburants - Baisse des aides au chauffage au bois domestique - Baisse des aides au chauffage au bois domestique
Amendement n° 4 - REFUSER LA RATIFICATION DE L'ACCORD COMMERCIAL ENTRE L'UNION EUROPÉENNE ET LE MERCOSUR - Lecture unique - n° 695: Date de dépôt : 24/01/2025; Amendement de M. Lepers, Mme Petex, M. Brigand, M. Bony et M. Ray - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur)
Amendement n° 12 - ABROGER LE TITRE DE SÉJOUR POUR ÉTRANGER MALADE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 689: Date de dépôt : 24/01/2025; Amendement de Mme Sebaihi, Mme Regol, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Duplessy et M. Iordanoff - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Abroger le titre de séjour pour étranger malade)