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Question écrite n° 1241 de M. Philippe Lottiaux
Date de dépôt : 22/10/2024
logement - Conditions de défraiement et d'indemnisation des administrateurs des OPH - Conditions de défraiement et d'indemnisation des administrateurs des OPH
Question écrite n° 1414 de M. Sébastien Delogu
Date de dépôt : 29/10/2024
drogue - Assez des coups de communication : les Marseillais ont droit à la tranquillité ! - Assez des coups de communication : les Marseillais ont droit à la tranquillité !
Question écrite n° 243 de M. Loïc Prud'homme
Date de dépôt : 08/10/2024
donations et successions - Modernisation du droit successoral - Modernisation du droit successoral
Question écrite n° 2420 de M. Christophe Blanchet
Date de dépôt : 03/12/2024
assurance maladie maternité - Information des Français quant aux frais réels des soins - Information des Français quant aux frais réels des soins
Question écrite n° 1546 de M. Christophe Marion
Date de dépôt : 29/10/2024
professions et activités sociales - Salaires impayés des assistantes maternelles - Salaires impayés des assistantes maternelles
Question écrite n° 2596 de M. Nicolas Meizonnet
Date de dépôt : 03/12/2024
personnes handicapées - Prise en charge de l'achat de fauteuils roulants - Prise en charge de l'achat de fauteuils roulants
Question écrite n° 481 de Mme Josiane Corneloup
Date de dépôt : 08/10/2024
numérique - Enjeu de la sécurité numérique - Enjeu de la sécurité numérique
Question écrite n° 1479 de Mme Valérie Bazin-Malgras
Date de dépôt : 29/10/2024
impôts et taxes - Difficultés rencontrées par les groupes de distribution automobiles - Difficultés rencontrées par les groupes de distribution automobiles
Question écrite n° 2199 de Mme Michèle Tabarot
Date de dépôt : 26/11/2024
accidents du travail et maladies professionnelles - Restructuration du service du contrôle médical - Restructuration du service du contrôle médical
Question écrite n° 1968 de M. Alain David
Date de dépôt : 12/11/2024
retraites : généralités - Calcul du montant de la retraite des personnes en invalidité - Calcul du montant de la retraite des personnes en invalidité