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Amendement n° 25 - PROTÉGER DURABLEMENT LA QUALITÉ DE L'EAU POTABLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 928: Date de dépôt : 17/02/2025; Amendement de M. Pierre Cazeneuve, M. Becht, Mme Brulebois, M. Causse, M. Fiévet et Mme Givernet - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Protéger durablement la qualité de l'eau potable)
Amendement n° 34 - SIMPLIFIER LA SORTIE DE L’INDIVISION SUCCESSORALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 823: Date de dépôt : 19/02/2025; Amendement de M. Guiniot, Mme Bordes, M. Baubry, Mme Blanc, Mme Diaz, M. Gery, M. Gillet, Mme Griseti, M. Guitton, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Bryan Masson, M. Rancoule, Mme Roullaud, M. Schreck, M. Taverne et M. Villedieu - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Simplifier la sortie de l’indivision successorale)
Amendement n° 35 - SIMPLIFIER LA SORTIE DE L’INDIVISION SUCCESSORALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 823: Date de dépôt : 19/02/2025; Amendement de M. Guiniot, Mme Bordes, M. Baubry, Mme Blanc, Mme Diaz, M. Gery, M. Gillet, Mme Griseti, M. Guitton, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Bryan Masson, M. Rancoule, Mme Roullaud, M. Schreck, M. Taverne et M. Villedieu - Après l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Simplifier la sortie de l’indivision successorale)
Amendement n° 6 - SIMPLIFIER LA SORTIE DE L’INDIVISION SUCCESSORALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 823: Date de dépôt : 14/02/2025; Amendement de Mme Thiébault-Martinez, M. Saulignac, Mme Allemand, Mme Capdevielle, M. Christophle, Mme Karamanli, M. Pena, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Simplifier la sortie de l’indivision successorale)
Amendement n° 27 - SIMPLIFIER LA SORTIE DE L’INDIVISION SUCCESSORALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 823: Date de dépôt : 15/02/2025; Amendement de Mme Ricourt Vaginay et Mme Barèges - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Simplifier la sortie de l’indivision successorale)
Amendement n° 19 - SIMPLIFIER LA SORTIE DE L’INDIVISION SUCCESSORALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 823: Date de dépôt : 14/02/2025; Amendement de M. Huyghe, M. Caure, M. Boudié, Mme Bregeon, M. Frébault, M. Gouffier Valente, Mme Levasseur, M. Mazars, M. Mendes, Mme Miller, M. Terlier et Mme Yadan - Article 4 - Tombé; Voir le dossier (Simplifier la sortie de l’indivision successorale)
Amendement n° 4 - PROTÉGER DURABLEMENT LA QUALITÉ DE L'EAU POTABLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 928: Date de dépôt : 14/02/2025; Amendement de M. Barusseau, M. Delautrette, M. Dufau, M. Eskenazi, M. Leseul, M. Fégné, Mme Jourdan, M. Roussel, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Echaniz, M. Faure, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot et M. William - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Protéger durablement la qualité de l'eau potable)
Amendement n° 23 - PROTÉGER DURABLEMENT LA QUALITÉ DE L'EAU POTABLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 928: Date de dépôt : 17/02/2025; Amendement de Mme Le Feur - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Protéger durablement la qualité de l'eau potable)
Amendement n° 24 - PROTÉGER DURABLEMENT LA QUALITÉ DE L'EAU POTABLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 928: Date de dépôt : 17/02/2025; Amendement de Mme Le Feur - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Protéger durablement la qualité de l'eau potable)
Amendement n° 15 - SIMPLIFIER LA SORTIE DE L’INDIVISION SUCCESSORALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 823: Date de dépôt : 14/02/2025; Amendement de Mme Firmin Le Bodo, M. Albertini, M. Moulliere et Mme Moutchou - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Simplifier la sortie de l’indivision successorale)