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- Question écrite n° 1190 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 22/10/2024
- finances publiques - Fraude au dispositif MaPrimeRénov' - Fraude au dispositif MaPrimeRénov'
- Question écrite n° 130 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 08/10/2024
- animaux - Lutte contre les achats compulsifs des animaux de compagnie - Lutte contre les achats compulsifs des animaux de compagnie
- Question écrite n° 409 de M. Philippe Bonnecarrère
- Date de dépôt : 08/10/2024
- impôts locaux - Recouvrement de la taxe d'aménagement - Recouvrement de la taxe d'aménagement
- Question écrite n° 2072 de Mme Soumya Bourouaha
- Date de dépôt : 19/11/2024
- enseignement - Soutenir l'enseignement à la vie affective, relationnelle et sexuelle - Soutenir l'enseignement à la vie affective, relationnelle et sexuelle
- Question écrite n° 2885 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 17/12/2024
- professions judiciaires et juridiques - Rémunération des vacations dans les tribunaux - Rémunération des vacations dans les tribunaux
- Question écrite n° 2449 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 03/12/2024
- communes - Demande de révision du FNGIR - Demande de révision du FNGIR
- Question écrite n° 2166 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 19/11/2024
- retraites : généralités - Délais de traitement des dossiers par les Carsat - Délais de traitement des dossiers par les Carsat
- Question écrite n° 1937 de M. Frédéric Maillot
- Date de dépôt : 12/11/2024
- outre-mer - Politique contre les violences intrafamiliales à La Réunion - Politique contre les violences intrafamiliales à La Réunion
- Question écrite n° 2339 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 26/11/2024
- personnes handicapées - Manque de places en établissements spécialisés pour les jeunes autistes - Manque de places en établissements spécialisés pour les jeunes autistes
- Question écrite n° 766 de Mme Stella Dupont
- Date de dépôt : 15/10/2024
- agriculture - Assiette des cotisations sociales d'un agriculteur - Assiette des cotisations sociales d'un agriculteur
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