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- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants)
- Dossier législatif - Pour une pêche française prospère et durable
- Dossier législatif - Ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d’échange
- Dossier législatif - Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
- Dossier législatif - Améliorer la vie professionnelle des femmes par l’encadrement du temps partiel contraint
- Dossier législatif - Interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse ou politique dans le cadre scolaire et universitaire
- Dossier législatif - Renforcer les sanctions contre les atteintes aux édifices religieux et aux biens cultuels
- Dossier législatif - Garantir le respect de l’intégrité électorale et des droits humains au Venezuela
- Dossier législatif - Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
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