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Amendement n° 9 - PROROGER LE DISPOSITIF D’EXPÉRIMENTATION FAVORISANT L’ÉGALITÉ DES CHANCES POUR L’ACCÈS À CERTAINES ÉCOLES DE SERVICE PUBLIC - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 763: Date de dépôt : 31/01/2025; Amendement de M. Duplessy, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Iordanoff et Mme Regol - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public)
Amendement n° 14 - PROROGER LE DISPOSITIF D’EXPÉRIMENTATION FAVORISANT L’ÉGALITÉ DES CHANCES POUR L’ACCÈS À CERTAINES ÉCOLES DE SERVICE PUBLIC - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 763: Date de dépôt : 31/01/2025; Amendement de Mme Herouin-Léautey, rapporteure - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public)
Amendement n° 101 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622: Date de dépôt : 27/01/2025; Amendement de Mme Alexandra Martin, M. Ray, M. Pauget et Mme Duby-Muller - Après l'article 24 QUINQUIES - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 139 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622: Date de dépôt : 28/01/2025; Amendement de Mme Petex, Mme Corneloup, Mme Alexandra Martin, M. Ray, M. Liégeon, M. Taite, Mme Duby-Muller, M. Fabrice Brun, M. Viry et M. Gosselin - Article 17 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 88 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622: Date de dépôt : 24/01/2025; Amendement de M. Juvin - Après l'article 32 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 116 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622: Date de dépôt : 27/01/2025; Amendement de Mme Alexandra Martin, Mme Petex, M. Ray, M. Pauget, M. Brigand, M. Jeanbrun, Mme Bonnivard, M. Liégeon, Mme Corneloup, Mme Duby-Muller et M. Gosselin - Après l'article 17 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 100 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622: Date de dépôt : 27/01/2025; Amendement de Mme Alexandra Martin, M. Ray, M. Brigand, M. Pauget et Mme Duby-Muller - Après l'article 14 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 131 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622: Date de dépôt : 28/01/2025; Amendement de Mme Brulebois - Après l'article 27 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 502 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622: Date de dépôt : 30/01/2025; Amendement de M. Pauget - Après l'article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 923 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622: Date de dépôt : 30/01/2025; Amendement de Mme Perrine Goulet, Mme Bergantz, M. Cosson, Mme Ferrari, M. Grelier, Mme Lingemann, M. Martineau, Mme Mette, Mme Morel, Mme Maud Petit et M. Falorni - Après l'article 17 TER - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)