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- Texte adopté en commission
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- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 22 janvier 2025
- Date de séance : 22/01/2025
- 1. Adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Dossier législatif - Demandes de restitution de restes humains originaires du territoire national
- Dossier législatif - Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif
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