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- Dossier législatif - Améliorer les mobilités quotidiennes des jeunes dans les territoires ruraux
- N° 837 - Proposition de loi de Mme Delphine Lingemann visant à améliorer les mobilités quotidiennes des jeunes dans les territoires ruraux
- Date de dépôt : 21/01/2025
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- Dossier législatif - Renforcer la démocratie locale
- N° 840 - Proposition de loi de M. Emmanuel Mandon visant à renforcer la démocratie locale
- Date de dépôt : 21/01/2025
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- Dossier législatif - Optimiser les sanctions civiles pour contrefaçon
- N° 826 - Proposition de loi de M. Christophe Blanchet visant à optimiser les sanctions civiles pour contrefaçon
- Date de dépôt : 21/01/2025
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- Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le gaspillage alimentaire
- Compte rendu de réunion n° 26 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 27/11/2024
- Audition commune, ouverte à la presse, de l'amiral (2S) Hervé de Bonnaventure, conseiller défense de MBDA, de M. Alexandre Dupuy, directeur des activités systèmes de KNDS France, et de M. Alexandre Houlé, directeur de la stratégie de Thales sur les défis de l'économie de guerre.
- Dossier législatif - Généraliser le prêt à taux zéro sur tout le territoire français
- N° 801 - Proposition de loi de M. François Jolivet d'urgence visant à généraliser le prêt à taux zéro sur tout le territoire français
- Date de dépôt : 21/01/2025
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